Fiscalité des sociétés en Israël
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La TVA
Contrairement aux Etats-Unis, Israel a choisi de s’inspirer d’une invention française : la Taxe sur la Valeur Ajoutée.
Le mécanisme est donc identique à celui que nous connaissons en France. L’entreprise collecte de la TVA sur son chiffre d’affaire et déduit la TVA payées sur ses charges.
En Israel le taux de TVA est de 17 % depuis décembre 2018, comme en France les exportations sont exonérées de TVA ainsi que certains biens et services (fruits et légumes, location aux particuliers, assurances..)
La TVA est à payer par les entreprises avant le 15 du mois suivant pour les entreprises dont le chiffre d’affaire dépasse 1.5 Million de NIS et une fois tous les 2 mois pour les autres entreprises. Les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 99.000 NIS sont exemptées de TVA (en hébreu, osek patour).
Notre cabinet se chargera pour vous de l’ouverture du dossier TVA pour votre entreprise ainsi que de la télédéclaration et du télépaiement mensuel.
Une société étrangère doit obligatoirement nommer un représentant fiscal pour la déclaration et le paiement de la TVA en Israel. Notre cabinet pourra ainsi vous représenter pour vos démarches.
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